En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Acceptation des conditions d'utilisations

La confidentialité de nos visiteurs est d'une importance capitale pour nous. Avant de naviguer sur le site web infocrimemontreal.ca, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation. Info-Crime Montréal – Info-Crime inc.(ci-après appelée la « ICM») met à votre disposition son site web infocrimemontreal.ca, sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelées les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. En cas de disparité entre la version française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prime.

Langues officielles

En vertu de la Charte de la langue française, Info-Crime inc. a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les avis publics, les communiqués, les dépliants d’information et les autres documents destinés aux citoyens, dont ses Plateformes. ICM va parfois, par courtoisie, traduire en anglais certains de ses documents à l’intention du public.

Lois applicables

L’utilisation des Plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et ICM, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Plateformes, à leurs Conditions d’utilisation.

Renseignements personnels et vie privée

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels. En utilisant notre site web, vous consentez à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Collecte des renseignements personnels

Des informations sont nécessaires uniquement pour la réception de notre Infolettre et nos publicités qui en découlent. Seul le personnel responsable de la gestion des Plateformes aura accès aux renseignements.

Non-divulgation à des tiers

ICM ne loue, ni ne vend, ni n’échange les informations nominatives de la banque de courriels de l’Infolettre.

Sécurité du site

ICM prend toutes les mesures nécessaires afin que le site soit sécuritaire pour les utilisateurs.

Géolocalisation

En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre fureteur lors de l’utilisation des Plateformes, ICM utilise votre position uniquement dans le but d’améliorer l’ergonomie des Plateformes. ICM ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités des Plateformes.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par ICM ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.

Statistiques

ICM a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Plateformes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

ICM conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

• le nombre de visiteurs
• les pages les plus fréquentées
• la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
• les sites référents
• le pays d’origine des utilisateurs

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des Plateformes est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Les images présentes sur les Plateformes sont également protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite. Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales. Il est permis d’utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n’est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos. ICM se réserve le droit d’utiliser les photos qui auront été téléversées sur ses Plateformes tant qu’elles ne comportent aucun renseignement personnel. Tout contenu soumis par les utilisateurs sera utilisé en conformité avec les lois applicables aux informations déposées.

Mineurs

Aucune démarche sur les Plateformes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les Plateformes par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes. ICM croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, ICM demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations en ligne. ICM demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Accès aux services numériques et frais encourus

L’accès aux Plateformes est gratuit. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation des Plateformes. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.

Sécurité

ICM applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien des Plateformes et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, ICM poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers ses Plateformes. ICM a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire. Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile. ICM utilise sur ses Plateformes les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et nos Plateformes sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Disponibilité des Plateformes et exactitude de l’information

ICM s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ses Plateformes soit complète et exacte. Cette information provient de sources qu’ICM juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. En conséquence, les Plateformes et l’intégralité de leur contenu sont mises à la disposition du public «telles quelles», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ICM n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de ses Plateformes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte. Les Plateformes font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement.


Quoi qu’il en soit, ICM tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Respect dans les communications

ICM a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de ses Plateformes à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses représentants par courriel ou via les Plateformes. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs de ses Plateformes évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec d’autres membres de la communauté. Les responsables et les utilisateurs des Plateformes d’ICM sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage («chat»), commentaire, etc. Dans le langage Internet, les majuscules équivalent à des cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est désagréable pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) peut être rejeté.

Règles de bonne conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes pour :

• soumettre un contenu faux ou inexact
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale
• soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné
• soumettre ou rendre disponible tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible et ou nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
• soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation)
• soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits de propriété
• soumettre ou rendre disponible toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour l’organisation
• soumettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication
• prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique du site
• enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale applicable
• pister ou harceler autrui

ICM se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans préavis. ICM corrigera toute information inexacte ou trompeuse à son égard le plus rapidement possible.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et ICM ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques. Malgré l’adoption par ICM d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit. ICM ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation des Plateformes, incluant notamment : les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité des Plateformes. ICM ne peut pas non plus être tenue responsable des algorithmes que contiennent ses Plateformes, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celles-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou encore d’une panne de courant ou de système, et ce, que ICM soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses. L’utilisateur des Plateformes renonce expressément à tout recours contre ICM et la tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation du portail d’ICM. Il s’engage également à prendre fait et cause pour ICM, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l’utilisation des Plateformes par l’utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourraient être prononcés contre elle et de toute somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède. ICM n’est pas tenue de faire respecter ces Conditions d’utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien qu’ICM vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu’un autre utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.

Générique

Infocrimemontreal.ca est le site officiel d’Info-Crime inc. Il est la propriété exclusive d’ICM, qui le met régulièrement à jour. © Info-Crime Inc. (Fondé en 1987)